{"id":34571,"date":"2025-03-20T16:48:38","date_gmt":"2025-03-20T15:48:38","guid":{"rendered":"https:\/\/stil-fit.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-03-20T16:48:41","modified_gmt":"2025-03-20T15:48:41","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"<div class=\"row\"  id=\"row-671064827\">\n\n\n\t<div id=\"col-294977380\" class=\"col small-12 large-12\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n\t<div id=\"gap-264476342\" class=\"gap-element clearfix\" style=\"display:block; height:auto;\">\n\t\t\n<style>\n#gap-264476342 {\n  padding-top: 100px;\n}\n<\/style>\n\t<\/div>\n\t\n\n<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \/\/ STIL-FIT International GmbH<\/h1>\n<p> <\/p>\n<ol>\n<li>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/li>\n<\/ol>\n<p>Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&#8217;appliquent \u00e0 toutes nos relations commerciales avec nos clients. Elles s&#8217;appliquent \u00e9galement, en tant qu&#8217;accord-cadre, aux futurs contrats de vente et\/ou de livraison de biens mobiliers conclus avec les m\u00eames clients, sans que nous soyons oblig\u00e9s d&#8217;y faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 nouveau dans chaque cas particulier. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du client ne font pas partie des contrats conclus avec nous, sauf si nous avons express\u00e9ment accept\u00e9 leur int\u00e9gration par \u00e9crit.  <\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>Conclusion du contrat<\/li>\n<\/ol>\n<p>La commande de marchandises par le client est consid\u00e9r\u00e9e comme une offre de contrat ferme. Dans ce cas, le contrat avec nous est conclu par notre confirmation de commande (un e-mail suffit). Sauf indication contraire dans la commande du client, nous sommes en droit d&#8217;accepter cette offre de contrat dans un d\u00e9lai de quatre semaines \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par nos soins. Si la passation de la commande par le client a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d&#8217;une offre juridiquement contraignante de notre part, le contrat est conclu par la passation de la commande par le client \u00e0 notre attention, sans qu&#8217;une nouvelle confirmation de notre part ne soit n\u00e9cessaire.   <\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li>Tarifs<\/li>\n<\/ol>\n<p>3.1 Sauf convention contraire expresse, les prix s&#8217;entendent d\u00e9part entrep\u00f4t, major\u00e9s de la taxe sur le chiffre d&#8217;affaires l\u00e9gale en vigueur et, dans la mesure o\u00f9 ils sont communiqu\u00e9s dans la confirmation de commande, des autres frais, notamment de transport et de port. <\/p>\n<p>3.2 Si un client domicili\u00e9 en dehors de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d&#8217;Allemagne (acheteur hors territoire) ou son mandataire enl\u00e8ve des marchandises et les transporte ou les exp\u00e9die vers le territoire ext\u00e9rieur, le client doit nous fournir la preuve d&#8217;exportation requise par la l\u00e9gislation fiscale. Si cette preuve n&#8217;est pas fournie, le client doit nous payer le montant de la TVA applicable aux livraisons en Allemagne sur le montant de la facture.  <\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li>D\u00e9lais de livraison, impossibilit\u00e9 et demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats<\/li>\n<\/ol>\n<p>4.1 Les dates fixes ne sont valablement convenues que si nous les avons confirm\u00e9es par \u00e9crit. <\/p>\n<p>4.2 Si nous ne pouvons pas respecter les d\u00e9lais de livraison fermes ou les dates de livraison convenues pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, en particulier en cas de non-disponibilit\u00e9 de la prestation, nous en informerons imm\u00e9diatement l&#8217;acheteur et lui communiquerons en m\u00eame temps le nouveau d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu. Si la prestation n&#8217;est toujours pas disponible dans le nouveau d\u00e9lai de livraison, nous sommes en droit de r\u00e9silier tout ou partie du contrat ; nous rembourserons imm\u00e9diatement toute contrepartie d\u00e9j\u00e0 fournie par l&#8217;acheteur. La non-disponibilit\u00e9 de la prestation dans ce sens est notamment consid\u00e9r\u00e9e comme un cas de non-approvisionnement en temps voulu par notre fournisseur, si nous avons conclu une op\u00e9ration de couverture concr\u00e8te, si ni nous ni notre fournisseur n&#8217;en sommes responsables ou si nous ne sommes pas tenus de nous approvisionner dans le cas particulier.   <\/p>\n<p>4.3 En cas de retard d&#8217;ex\u00e9cution ou d&#8217;impossibilit\u00e9 d&#8217;ex\u00e9cution dont nous sommes responsables, le client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats. Ceci ne s&#8217;applique pas dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 est obligatoirement engag\u00e9e en cas de faute intentionnelle, de n\u00e9gligence grave ou d&#8217;atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9. Par ailleurs, l&#8217;article 323 du Code civil allemand s&#8217;applique, \u00e9tant entendu que le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire qui nous est accord\u00e9 doit \u00eatre d&#8217;au moins quatre semaines.   <\/p>\n<p>4.4 Toute autre demande de dommages et int\u00e9r\u00eats et de remboursement de d\u00e9penses de la part du client, quel qu&#8217;en soit le motif juridique, en particulier pour violation des obligations d\u00e9coulant du rapport d&#8217;obligation et pour acte illicite, est exclue. Ceci ne s&#8217;applique pas si la responsabilit\u00e9 est obligatoire, par exemple en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits, en cas de faute intentionnelle, de n\u00e9gligence grave, d&#8217;atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, de violation d&#8217;obligations contractuelles essentielles. Le droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de violation d&#8217;obligations contractuelles essentielles est toutefois limit\u00e9 aux dommages pr\u00e9visibles et typiques du contrat, sauf en cas de pr\u00e9m\u00e9ditation ou de n\u00e9gligence grave ou de responsabilit\u00e9 pour atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9. Les dispositions ci-dessus n&#8217;entra\u00eenent pas de modification de la charge de la preuve au d\u00e9triment du client.    <\/p>\n<p>4.5 Les dommages indirects et les r\u00e9clamations du Client pour manque \u00e0 gagner sont exclus. <\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li>Paiement<\/li>\n<\/ol>\n<p>5.1 Les factures sont imm\u00e9diatement exigibles et payables sans d\u00e9duction d&#8217;escompte, sauf disposition contraire dans la facture. <\/p>\n<p>5.2 A partir de la date d&#8217;\u00e9ch\u00e9ance, nous avons droit \u00e0 des int\u00e9r\u00eats \u00e0 hauteur de 8 points de pourcentage au-dessus du taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat de base en vigueur. Nous nous r\u00e9servons le droit d&#8217;apporter la preuve d&#8217;un autre pr\u00e9judice li\u00e9 au retard.  <\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li>D\u00e9fauts mat\u00e9riels &#8211; Garantie<\/li>\n<\/ol>\n<p>6.1 Si la marchandise livr\u00e9e est d\u00e9fectueuse, nous avons tout d&#8217;abord le droit d&#8217;y rem\u00e9dier. Dans ce cas, nous pouvons choisir entre la suppression du d\u00e9faut (r\u00e9paration) ou la livraison d&#8217;un nouvel objet sans d\u00e9faut. La r\u00e9paration est effectu\u00e9e soit sur place par notre \u00e9quipe de service, soit l&#8217;appareil est enlev\u00e9 et livr\u00e9 au client une fois la r\u00e9paration termin\u00e9e. Le transport est gratuit. Si la r\u00e9paration \u00e9choue ou si elle n&#8217;est pas effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable, le client peut, \u00e0 son choix, r\u00e9duire le prix ou r\u00e9silier le contrat.     <\/p>\n<p>6.2 Les dommages r\u00e9sultant d&#8217;une mauvaise utilisation, du non-respect du mode d&#8217;emploi, d&#8217;un entretien insuffisant, de l&#8217;usage de la force ou de l&#8217;usure normale ne sont pas couverts par la garantie susmentionn\u00e9e. <\/p>\n<p>6.3 En cas de constatation de d\u00e9fauts, le client doit nous en informer imm\u00e9diatement par \u00e9crit. <\/p>\n<p>6.4 Le d\u00e9lai de prescription conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales est de 2 ans.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n<p>7.1 Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution de toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de notre relation commerciale avec le client. <\/p>\n<p>7.2 Le client est autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre d&#8217;une activit\u00e9 commerciale r\u00e9guli\u00e8re, tant qu&#8217;il remplit correctement ses obligations d\u00e9coulant de la relation commerciale avec nous. Il n&#8217;est toutefois pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre la marchandise en gage ou \u00e0 en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie. Il doit nous informer imm\u00e9diatement par \u00e9crit si et dans la mesure o\u00f9 des tiers ont acc\u00e8s aux marchandises qui nous appartiennent ou aux cr\u00e9ances qui nous ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es \u00e0 titre de garantie. Le client doit nous remettre imm\u00e9diatement les documents n\u00e9cessaires \u00e0 une intervention.    <\/p>\n<p>7.3 En cas de comportement du client contraire au contrat, de retard de paiement ou de d\u00e9t\u00e9rioration importante de la situation financi\u00e8re du client, nous sommes en droit, m\u00eame sans exercer notre droit de r\u00e9siliation et sans fixer de d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, d&#8217;exiger la restitution de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 aux frais du client et de p\u00e9n\u00e9trer dans les locaux commerciaux de notre client pour y r\u00e9cup\u00e9rer la marchandise. Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 revendre la marchandise reprise dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales ordinaires.  <\/p>\n<p>7.4 Si la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est vendue par le client, celui-ci nous c\u00e8de d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la revente \u00e0 hauteur de la valeur factur\u00e9e de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 avec tous les droits annexes et un rang sup\u00e9rieur au reste ; les cr\u00e9ances en dommages et int\u00e9r\u00eats envers des tiers concernant la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 nous sont \u00e9galement c\u00e9d\u00e9es, nous acceptons par la pr\u00e9sente la cession. <\/p>\n<p>7.5 Une cession de cr\u00e9ances du client \u00e0 des tiers (y compris une cession par le biais d&#8217;un v\u00e9ritable affacturage) n&#8217;est autoris\u00e9e, lors de la vente de marchandises sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, que si nous avons donn\u00e9 notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable \u00e0 la cession. En cas d&#8217;accord, le client nous c\u00e8de d&#8217;ores et d\u00e9j\u00e0 sa cr\u00e9ance envers le tiers.  <\/p>\n<p>7.6 Si la valeur r\u00e9alisable des garanties auxquelles nous avons droit en vertu des dispositions ci-dessus d\u00e9passe de plus de 10% nos cr\u00e9ances envers le client, nous lib\u00e9rerons des garanties de notre choix \u00e0 la demande du client. <\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li>R\u00e9parations hors garantie<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les r\u00e9parations que nous ne sommes pas tenus d&#8217;effectuer en raison de r\u00e9clamations justifi\u00e9es du client pour vices de la chose seront effectu\u00e9es par nos soins contre facturation de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue ou, \u00e0 d\u00e9faut, de la r\u00e9mun\u00e9ration habituelle. Les frais et risques d&#8217;exp\u00e9dition et de retour sont \u00e0 la charge du client. Nous n&#8217;acceptons les commandes de r\u00e9paration qu&#8217;apr\u00e8s accord pr\u00e9alable.  <\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li>Droit de retour du client dans la vente en ligne<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le client dispose d&#8217;un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la livraison pour d\u00e9cider s&#8217;il souhaite conserver la marchandise. Il peut demander la reprise de l&#8217;envoi par courrier \u00e0 STIL-FIT International GmbH, Sch\u00e4ftlarnstr 156, 81371 Munich, en envoyant un e-mail \u00e0 info@stil-fit.com ou par fax au +49 89.13.93 60 43. La reprise est gratuite.  <\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li>Protection des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n<p>Toutes les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement des affaires sont enregistr\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, transmises \u00e0 des entreprises li\u00e9es dans le cadre du traitement des commandes. <\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li>Juridiction comp\u00e9tente<\/li>\n<\/ol>\n<p>est Munich L&#8217;ensemble des relations juridiques avec le client est soumis au droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d&#8217;Allemagne, \u00e0 l&#8217;exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).<\/p>\n<ol start=\"14\">\n<li>Clause de sauvegarde<\/li>\n<\/ol>\n<p>Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV ou du contrat sous-jacent sont ou deviennent caduques, la validit\u00e9 des autres dispositions et accords n&#8217;en est pas affect\u00e9e. Une disposition invalide est consid\u00e9r\u00e9e comme remplac\u00e9e par une disposition qui se rapproche le plus de la volont\u00e9 \u00e9conomique des parties. <\/p>\n<p>Mise \u00e0 jour : novembre 2019<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-blank.php","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"yst_prominent_words":[],"class_list":["post-34571","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v14.5 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE | STIL-FIT<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow\" \/>\n<meta name=\"googlebot\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta name=\"bingbot\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE | STIL-FIT\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"STIL-FIT\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/de-de.facebook.com\/stilfit\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-03-20T15:48:41+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"STIL-FIT International GmbH\",\"url\":\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/\",\"sameAs\":[\"https:\/\/de-de.facebook.com\/stilfit\/\",\"https:\/\/www.instagram.com\/stil_fit_int\/\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/stil-fit-international-gmbh\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UC2HA1BeZtFB0acPMfq1hKdQ\",\"https:\/\/www.pinterest.com\/STILFITInt\/\"],\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/#logo\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"https:\/\/stil-fit.com\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/stilfit_logo.jpg\",\"width\":150,\"height\":150,\"caption\":\"STIL-FIT International GmbH\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/#logo\"}},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/\",\"name\":\"STIL-FIT\",\"description\":\"Stil-fit\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#webpage\",\"url\":\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\",\"name\":\"CONDITIONS G\\u00c9N\\u00c9RALES DE VENTE | STIL-FIT\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-03-20T15:48:38+00:00\",\"dateModified\":\"2025-03-20T15:48:41+00:00\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\"]}]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34571","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34571"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34571\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34572,"href":"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34571\/revisions\/34572"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34571"}],"wp:term":[{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/stil-fit.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=34571"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}