Conditions générales de vente // STIL-FIT International GmbH

1. Généralités

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients. Elles s’appliquent également, en tant qu’accord-cadre, aux futurs contrats de vente et/ou de livraison de biens mobiliers conclus avec les mêmes clients, sans que nous soyons obligés d’y faire référence à nouveau dans chaque cas particulier. Les conditions générales de vente du client ne font pas partie des contrats conclus avec nous, sauf si nous avons expressément accepté leur intégration par écrit.

2. Conclusion du contrat

La commande de marchandises par le client est considérée comme une offre de contrat ferme. Dans ce cas, le contrat avec nous est conclu par notre confirmation de commande (un e-mail suffit). Sauf indication contraire dans la commande du client, nous sommes en droit d’accepter cette offre de contrat dans un délai de quatre semaines à compter de sa réception par nos soins. Si la passation de la commande par le client a été précédée d’une offre juridiquement contraignante de notre part, le contrat est conclu par la passation de la commande par le client à notre attention, sans qu’une nouvelle confirmation de notre part ne soit nécessaire.

3. Tarifs

3.1 Sauf convention contraire expresse, les prix s’entendent départ entrepôt, majorés de la taxe sur le chiffre d’affaires légale en vigueur et, dans la mesure où ils sont communiqués dans la confirmation de commande, des autres frais, notamment de transport et de port.

3.2 Si un client domicilié en dehors de la République fédérale d’Allemagne (acheteur hors territoire) ou son mandataire enlève des marchandises et les transporte ou les expédie vers le territoire extérieur, le client doit nous fournir la preuve d’exportation requise par la législation fiscale. Si cette preuve n’est pas fournie, le client doit nous payer le montant de la TVA applicable aux livraisons en Allemagne sur le montant de la facture.

4. Délais de livraison, impossibilité et demandes de dommages et intérêts

4.1 Les dates fixes ne sont valablement convenues que si nous les avons confirmées par écrit.

4.2 Si nous ne pouvons pas respecter les délais de livraison fermes ou les dates de livraison convenues pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, en particulier en cas de non-disponibilité de la prestation, nous en informerons immédiatement l’acheteur et lui communiquerons en même temps le nouveau délai de livraison prévu. Si la prestation n’est toujours pas disponible dans le nouveau délai de livraison, nous sommes en droit de résilier tout ou partie du contrat ; nous rembourserons immédiatement toute contrepartie déjà fournie par l’acheteur. La non-disponibilité de la prestation dans ce sens est notamment considérée comme un cas de non-approvisionnement en temps voulu par notre fournisseur, si nous avons conclu une opération de couverture concrète, si ni nous ni notre fournisseur n’en sommes responsables ou si nous ne sommes pas tenus de nous approvisionner dans le cas particulier.

4.3 En cas de retard d’exécution ou d’impossibilité d’exécution dont nous sommes responsables, le client ne peut prétendre à des dommages et intérêts. Ceci ne s’applique pas dans la mesure où la responsabilité est obligatoirement engagée en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Par ailleurs, l’article 323 du Code civil allemand s’applique, étant entendu que le délai supplémentaire qui nous est accordé doit être d’au moins quatre semaines.

4.4 Toute autre demande de dommages et intérêts et de remboursement de dépenses de la part du client, quel qu’en soit le motif juridique, en particulier pour violation des obligations découlant du rapport d’obligation et pour acte illicite, est exclue. Ceci ne s’applique pas si la responsabilité est obligatoire, par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de violation d’obligations contractuelles essentielles. Le droit à des dommages et intérêts en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles est toutefois limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave ou de responsabilité pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Les dispositions ci-dessus n’entraînent pas de modification de la charge de la preuve au détriment du client.

4.5 Les dommages indirects et les réclamations du Client pour manque à gagner sont exclus.

5. Paiement

5.1 Les factures sont immédiatement exigibles et payables sans déduction d’escompte, sauf disposition contraire dans la facture.

5.2 A partir de la date d’échéance, nous avons droit à des intérêts à hauteur de 8 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base en vigueur. Nous nous réservons le droit d’apporter la preuve d’un autre préjudice lié au retard.

6. Défauts matériels – Garantie

6.1 Si la marchandise livrée est défectueuse, nous avons tout d’abord le droit d’y remédier. Dans ce cas, nous pouvons choisir entre la suppression du défaut (réparation) ou la livraison d’un nouvel objet sans défaut. La réparation est effectuée soit sur place par notre équipe de service, soit l’appareil est enlevé et livré au client une fois la réparation terminée. Le transport est gratuit. Si la réparation échoue ou si elle n’est pas effectuée dans un délai raisonnable, le client peut, à son choix, réduire le prix ou résilier le contrat.

6.2 Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, du non-respect du mode d’emploi, d’un entretien insuffisant, de l’usage de la force ou de l’usure normale ne sont pas couverts par la garantie susmentionnée.

6.3 En cas de constatation de défauts, le client doit nous en informer immédiatement par écrit.

6.4 Le délai de prescription conformément aux dispositions légales est de 2 ans.

7. Réserve de propriété

7.1 Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’à l’exécution de toutes les créances résultant de notre relation commerciale avec le client.

7.2 Le client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d’une activité commerciale régulière, tant qu’il remplit correctement ses obligations découlant de la relation commerciale avec nous. Il n’est toutefois pas autorisé à mettre la marchandise en gage ou à en transférer la propriété à titre de garantie. Il doit nous informer immédiatement par écrit si et dans la mesure où des tiers ont accès aux marchandises qui nous appartiennent ou aux créances qui nous ont été cédées à titre de garantie. Le client doit nous remettre immédiatement les documents nécessaires à une intervention.

7.3 En cas de comportement du client contraire au contrat, de retard de paiement ou de détérioration importante de la situation financière du client, nous sommes en droit, même sans exercer notre droit de résiliation et sans fixer de délai supplémentaire, d’exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété aux frais du client et de pénétrer dans les locaux commerciaux de notre client pour y récupérer la marchandise. Nous sommes autorisés à revendre la marchandise reprise dans le cadre de nos activités commerciales ordinaires.

7.4 Si la marchandise sous réserve de propriété est vendue par le client, celui-ci nous cède dès à présent les créances résultant de la revente à hauteur de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété avec tous les droits annexes et un rang supérieur au reste ; les créances en dommages et intérêts envers des tiers concernant la marchandise sous réserve de propriété nous sont également cédées, nous acceptons par la présente la cession.

7.5 Une cession de créances du client à des tiers (y compris une cession par le biais d’un véritable affacturage) n’est autorisée, lors de la vente de marchandises sous réserve de propriété, que si nous avons donné notre accord écrit préalable à la cession. En cas d’accord, le client nous cède d’ores et déjà sa créance envers le tiers.

7.6 Si la valeur réalisable des garanties auxquelles nous avons droit en vertu des dispositions ci-dessus dépasse de plus de 10% nos créances envers le client, nous libérerons des garanties de notre choix à la demande du client.

8. Réparations hors garantie

Les réparations que nous ne sommes pas tenus d’effectuer en raison de réclamations justifiées du client pour vices de la chose seront effectuées par nos soins contre facturation de la rémunération convenue ou, à défaut, de la rémunération habituelle. Les frais et risques d’expédition et de retour sont à la charge du client. Nous n’acceptons les commandes de réparation qu’après accord préalable.

11. Droit de retour du client dans la vente en ligne

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour décider s’il souhaite conserver la marchandise. Il peut demander la reprise de l’envoi par courrier à STIL-FIT International GmbH, Schäftlarnstr 156, 81371 Munich, en envoyant un e-mail à info@stil-fit.com ou par fax au +49 89.13.93 60 43. La reprise est gratuite.

12. Protection des données

Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les données nécessaires au traitement des affaires sont enregistrées et, le cas échéant, transmises à des entreprises liées dans le cadre du traitement des commandes.

13. Juridiction compétente

est Munich L’ensemble des relations juridiques avec le client est soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

14. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV ou du contrat sous-jacent sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions et accords n’en est pas affectée. Une disposition invalide est considérée comme remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de la volonté économique des parties.

Mise à jour : novembre 2019